1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme TrackMarshal (www.trackmarshal.app), éditée par Kevin Foussard. TrackMarshal est une plateforme de mise en relation entre commissaires de piste motorsport et organisateurs d'événements sportifs.

L'accès à la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès à la plateforme

La plateforme est accessible :

• →En consultation libre pour les pages publiques (événements, profils publics)
• →Après création d'un compte pour les fonctionnalités de candidature, messagerie et gestion d'événements

L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure ou personne morale. En créant un compte, l'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies.

3. Rôles utilisateurs

Deux types de comptes existent sur TrackMarshal :

4. Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s'engage à :

• →Fournir des informations exactes et à jour sur son profil
• →Ne pas usurper l'identité d'un tiers ou fournir de faux documents de licence
• →Ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme
• →Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers
• →Respecter les autres utilisateurs dans les échanges via la messagerie
• →Ne pas utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées

5. Licences et vérifications

TrackMarshal propose une vérification manuelle des licences motorsport soumises par les commissaires. Cette vérification est effectuée à titre indicatif. TrackMarshal ne peut être tenu responsable de l'exactitude des informations de licence en cas de falsification par l'utilisateur.

Les organisateurs demeurent responsables de la vérification des qualifications de leurs équipes conformément aux règlements des fédérations sportives concernées (FFSA, UFOLEP, etc.).

6. Responsabilité

TrackMarshal est une plateforme de mise en relation. Elle ne participe pas directement à l'organisation des événements sportifs et ne peut être tenue responsable :

• →Des décisions prises par les organisateurs concernant les candidatures
• →Des incidents survenant lors des événements
• →De la conformité des événements aux règlements fédéraux
• →Des informations inexactes publiées par les utilisateurs

TrackMarshal s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une accessibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure.

7. Compte et résiliation

L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en contactant contact.trackmarshal@gmail.com. Les données associées seront supprimées conformément à notre Politique de confidentialité.

TrackMarshal se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

8. Propriété intellectuelle

Le contenu de la plateforme (design, textes, logo) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Kevin Foussard. Les contenus publiés par les utilisateurs (descriptions d'événements, profils) restent la propriété de leurs auteurs. En les publiant sur TrackMarshal, ils accordent une licence d'affichage non exclusive à la plateforme.

9. Modification des CGU

TrackMarshal se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email en cas de modification substantielle. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact.trackmarshal@gmail.com